Arrêté du 25 mars 2005 approuvant la délibération n° 2005-003 du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire en date du 7 février 2005 relative au transfert de gestion d'un ensemble immobilier <BR>

J.O. 82 du 8 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 mars 2005 approuvant la délibération n° 2005-003 du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire en date du 7 février 2005 relative au transfert de gestion d'un ensemble immobilier

NOR : SANG0520871A

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 mars 2005, la délibération no 2005-003 du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire en date du 7 février 2005 relative au transfert de gestion au profit de l'établissement public d'un ensemble immobilier sis à Saint-Maurice (Val-de-Marne), cadastré section B, no 81, est approuvée.